La taxe de 10 € sur les CDDU est supprimée à compter du 1er juillet 2020

Image

L’Assemblée nationale a adopté le 8 juillet un amendement porté par la députée Ania Kuric supprimant la taxe forfaitaire de 10 € sur tous les CDDU à compter du 1er juillet 2020. L’article 145 de la loi de finances pour 2020 avait instauré une taxe forfaitaire de 10 € sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) afin d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs, notamment à limiter le recours aux contrats d’un jour ou de quelques jours, qui peuvent favoriser le développement de la précarité et peser sur l’équilibre financier de l’assurance chômage. « Ces contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) sont incontournables pour certains secteurs, et ce sont ces mêmes secteurs qui ont subi les effets les plus violents de la crise de sanitaire, devant complétement stopper leur activité. En effet, les entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants sont tenues en raison de la nature fluctuante et aléatoire de leur activité de recourir aux CDDU. Demain, ces entreprises méritent qu’on leur donne les outils juridiques nécessaires pour relancer leur activité, ce qui passera notamment par le recours à ces contrats », est-il notamment motivé dans l’amendement.