Projet de loi climat et la restauration collective

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Le projet de loi climat et résilience a débarqué, lundi 30 mars, dans l’hémicycle. Parmi les six thèmes abordés, celui baptisé « Se nourrir » concerne plus particulièrement la restauration collective. Détails des dispositions en cours (liste non exhaustive) de discussion qui portent sur la restauration collective.

Les députés ont intérêt d’avoir un sacré coup de fourchette ! Avec ses 4 000 amendements, le projet de loi climat et résilience est en effet présenté comme la dernière loi du quinquennat. Au menu figurent plusieurs dispositions qui concernent la restauration collective parmi lesquelles certaines ont fait couler beaucoup d’encre à l’image d’une proposition de menu végétarien quotidien.

Menu végétarien

Qu’en est-il vraiment dans le texte (article 59) ? Concrètement à ce stade des discussions, celui-ci se limite à proposer une expérimentation du choix d'un menu végétarien par jour sur la base du volontariat, seulement dans la restauration scolaire. Une évaluation, menée six mois avant le terme de l'expérimentation, devra se prononcer sur une possible généralisation de l'expérimentation.

A noter toutefois un amendement important porté par Yolaine de Courson et adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, sur la formation notamment des cuisiniers. « Pour donner toutes ses chances à l’expérimentation quotidienne du menu végétarien dans les services de restauration collective, il est nécessaire que les menus soient attrayants visuellement et gustativement. Ainsi, il est nécessaire que les cuisiniers et gestionnaires soient formés aux méthodes d’approvisionnement, à la formulation des marchés publics, et aux techniques de cuisine compatibles avec les régimes végétariens. En particulier il est crucial que les cuisiniers soient formés à la préparation d’alternatives à base de protéines végétales », précise l’amendement en question.

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Autre disposition sur laquelle les parlementaires vont devoir trancher : l’ajout des produits issus du commerce équitable à la liste des produits entrants dans les 50 % de produits durables et de qualité qui devront être servis en restauration collective au 1er janvier 2022.

Harmonisation entre secteur privé et secteur public

Le projet de loi prévoit en outre, pour s’harmoniser avec le secteur public, l’avancement d’un an (2024) de l'obligation pour la restauration collective privée de servir à minima 50 % d'aliments "de qualité" ou "durables", dont 20 % de produits bio.

Chèque alimentation durable et tarification sociale

Ajoutons par ailleurs que la commission spéciale qui a planché sur le texte de loi, s’oriente vers la mise en œuvre d’un chèque alimentation durable. Un amendement de Gaël Le Bohec (LaREM) a été voté au sujet de la mise en place d’une tarification sociale dans les cantines, afin de lutter contre la précarité alimentaire.

*Liste non exhaustive