Guide pratique pour adapter les marchés publics aux évolutions de prix imprévisibles

Ce guide pratique a pour but d’outiller et d’accompagner les acheteurs de la restauration collective dans l’adaptation de leurs marchés publics dans le contexte actuel. Rédigé sous forme de fiches pratiques, il illustre à partir de cas concrets remontés par les acteurs des méthodes pouvant permettre l’adaptation des marchés, et notamment la renégociation des prix. 
Pour l’heure, l’ouvrage contient cinq fiches : se mettre d’accord sur un nouveau prix et faire évoluer le prix d’un contrat établi à prix ferme ; faire évoluer un marché par l’insertion dans le contrat d’un indice de révision non initialement prévu ; faire évoluer un marché qui a une clause de révision inadaptée (indices non pertinents, fréquence inadaptée) ; intégrer une hausse de prix importante entre le moment où l’offre a été remise et le moment où le contrat entre en vigueur et faire évoluer un marché face à des augmentations de différents coûts (matière première agricole, énergie, emballage …). De nouvelles fiches pourraient être intégrées dans de prochaines mises à jour.

Plusieurs organisations professionnelles ont collaboré à la rédaction de ce guide dont : Restau’Co et ses adhérents, notamment Cnous, Economat des Armées, CHU Dijon, la CGF, Agores, le ministère de l’Agriculture et de Souveraineté alimentaire, la direction générale de l’alimentation, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction des achats de l’État et direction des affaires juridique.