Première victoire de Stéphane Manigold face à Axa

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Le Tribunal de Commerce de Paris a tranché dans le bras de fer qui oppose Stéphane Manigold à Axa. Le président du Groupe Eclore (La Maison Rostang, Substance, Contraste, Le Bistrot d’à côté Flaubert à Paris) avait, en effet, assigné son assureur devant la justice lui reprochant de s’être soustrait à ses obligations en refusant d’exécuter la garantie contractuelle couvrant l’indemnisation au titre de ses pertes d’exploitation alors qu’aucune exclusion ne s’appliquait selon lui et son avocate, Maître Anaïs Sauvagnac.

L’ordonnance de référé, rendue le 22 mai, condamne, en effet, l’assureur Axa à verser la somme de 45 000 euros à la société Maison Rostang à titre de provision pour la perte d’exploitation engendrée par la fermeture administrative de son établissement en raison de la crise sanitaire. Les magistrats ont aussi nommé un expert judiciaire pour évaluer le montant des dommages constitués. Stéphane Manigold s’est félicité de « cette décision puissante et forte » dans laquelle il voit « une lueur d’espoir » pour l’ensemble de l’écosystème de la restauration hors domicile. Mais ce premier round, certes remporté, en annonce d’autres : Axa a annoncé faire appel de cette décision. « Prise dans l’urgence au regard de la situation spécifique de Monsieur Manigold, cette décision reste provisoire. Le désaccord sur l’interprétation de la clause Perte d’Exploitation du contrat de Monsieur Manigold persiste, et fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés. Nous considérons en effet que les pertes résultant de l’interdiction d’accueillir du public ne sont pas garanties par le contrat examiné. Seul un jugement tranchant le débat sur le fond pourra permettre d’aboutir à une interprétation sereine du contrat, raison pour laquelle Axa France va faire appel de la décision rendue ce jour », a déclaré l’assureur en réaction à la décision du Tribunal de Commerce.