Nouveau guide pour les achats durables et de qualité en gestion directe

Ce document constitue un outil d’accompagnement, notamment, pour la mise en œuvre des objectifs d’au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective à partir du 1er janvier 2022, conformément à l’article L. 230-5-1. du code rural et de la pêche maritime.

Il présente les modalités d’application de cette mesure et propose des éléments pour la prise en compte de ces objectifs dans la rédaction des documents de consultation relatifs aux marchés publics de fourniture en denrées alimentaires (cas de la gestion directe).

Un deuxième guide est en préparation pour répondre au besoin d’accompagnement des acheteurs de restaurations collectives en prestations de services.